Guide du Statut SASU : Caractéristiques des Statuts d’une société SASU
Si vous ne savez pas si vous devriez passer à la création d’une société SASU et que vous voudriez, avant tout, avoir quelques détails informatifs sur ce type de sociétés, vous êtes, dans ce cas, sur l’article exact.
La SASU signifie exactement une Société par Actions Simplifiées à associé Unique, et ce n’est pas un acronyme très évocateur, on l’appelle également une SAS Unipersonnelle. Mais il faudra tout de même prendre ses précautions, vu que la SAS n’est pas une entreprise anonyme simplifiée, et ce terme ne peut pas tout le temps correspondre à une structure spécifique juridique au niveau du droit français.
Dans le cas où l’on voudrait passer à l’étape de la création d’une société, mais que l’on souhaiterait avoir un associé à ses côtés, il serait tout à fait normal d’avoir des doutes, généralement entre un statut EURL et un statut SASU. Nous allons dans, cet article, vous apporter plus d’éclaircissements en ce qui concerne les caractéristiques primordiales de cette SASU.
Quelle est la description du statut SASU ?
Comment peut-on décrire une SASU ? La SASU est une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle. La SASU est alors une forme juridique avec une possibilité d’adaptation de la totalité des profils d’entrepreneuriat qui sont dotés d’un côté diversifié.
Le statut juridique de la SASU s’engage à être présent dans diverses activités possibles, dans des domaines multiples comme par exemple l’agriculture, l’activité civile, l’activité commerciale, ou même l’activité artisanale.
À titre d’exemple, réaliser son choix se fait grâce à plusieurs chauffeurs VTC. Le point fort le plus important de la SASU réside dans sa réputation assez importante qui autorise une adaptation beaucoup plus facile aux multiples exercices d’une quelconque activité. Les règles ayant un rapport avec le fonctionnement de la société SASU sont faciles à reconnaître grâce de leur souplesse. Il y a également un moyen de modification du capital, en prenant en compte l’organisation que vous aurez envie d’élaborer.
Est-il possible d’employer un statut de SASU pour la création d’une filiale ?
La filiale est une société ayant un contrôle grâce à une autre entreprise. Afin de contrôler une quelconque filiale, il faudra alors avoir un certain nombre de parts sociales ou bien un taux important d’actions avant d’arriver à imposer quelques conditions pendant les rassemblements généraux des actionnaires.
Il serait intéressant de passer à l’étape de la création de la filiale pour une diversification de l’activité et une réalisation de propositions des biens les plus récents, mais aussi pleins d’autres services, ainsi que la réussite de l’intégration d’un autre marché qui n’est pas celui que le créateur a déjà intégré.
Que faut-il savoir sur les modèles de statuts pour une SASU ?
Pour un début, il va falloir se questionner sur l’utilisation des modèles de statuts dédiés à la SASU. L’utilisation du modèle de statut est un bon procédé, si ceci vous intéresse, pour le commencement d’une certaine activité de commerce, par exemple à vous seul, ou encore pour ne pas avoir à réaliser une entreprise assez contraignante, comme par exemple un statut EURL.
Il existe un grand nombre de sites que vous pourrez consulter pendant que vous créez votre nouvelle SASU, et ils peuvent même réaliser les multiples formalités qu’il vous faut.
Créer une SASU exige, en quelque sorte, obligatoirement de réaliser une étape qui consiste à rédiger un statut, avec également l’immatriculation de l’entreprise dans un registre de commerce et d’entreprises, ou bien au sein du répertoire des métiers, en fonction de l’activité de cette SASU.
Dans un article, les éléments avec le plus d’importance sont :
- la dénomination sociale et l’identité de l’associé accompagnant,
- l’objet, le capital et le siège social,
- la valeur du montant et la nature du lien avec le seul associé,
- le pouvoir du président et les modalités de nomination (et celui-ci peut ne pas être l’associé créateur).
Le statut gratuit de la SASU est-il fiable ?
Un statut gratuit peut être rédigé de la part des avocats en association, avec une possibilité de réaliser des mises à jour quotidiennement. Les avocats qui sont en association sont généralement des professionnels pouvant accompagner les fondateurs de sociétés, ainsi que les droits de ces dernières. Le statut d’une SASU est alors extrêmement fiable, malgré le fait qu’il soit proposé gratuitement.
Avec tout cela, les fournisseurs ne proposent pas d’autres modèles de statuts en dehors des SASU, et ceci n’est pas vraiment pratique, plus précisément pour les personnes qui ne sont pas juristes.
La rédaction du statut juridique SASU est-elle compliquée ?
Rédiger un statut est une procédure essentielle pour créer une société. Plusieurs entrepreneurs disent que la rédaction seule du statut juridique n’est pas une étape simple, même si l’on se base sur d’autres exemplaires.
Il est vrai que ne pas se munir de connaissances juridiques ne facilite pas vraiment la tâche de rédaction et la réalisation de clauses, durant le démarrage et même pendant le fonctionnement de l’entreprise, surtout du côté de la fiscalité de la SASU.
Afin d’assurer de rédiger le document correspondant en rapport avec le projet, et éviter le rejet par la greffe, il est conseillé de se baser sur des modèles en ligne.