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L’ouverture d’un compte bancaire devient une formalité absolue au lancement d’une SASU. Mais quel est son rôle dans la gestion financière d’une société ? Quelle est la procédure à suivre ?
Ouverture d’un compte bancaire : à quoi cela peut servir ?
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une obligation pour toutes les sociétés à capital telles que la SARL, la SAS, la SA, la SNC, la SCA, etc. Cette obligation s’applique également aux versions unipersonnelles de ces sociétés, comme la SASU et l’EURL. En effet, ce compte est utilisé pour enregistrer toutes les transactions liées aux activités de l’entreprise.
La SASU est soumise à une obligation d’ouverture de compte bancaire dès sa constitution. Ce compte permet à l’actionnaire unique de déposer le capital social, dont le montant minimum est de 1 €. Ce dépôt est une condition sine qua non pour immatriculer la SASU au registre du commerce et des sociétés et obtenir le KBIS. Bien qu’il n’y ait pas de mention explicite dans la loi, il est préférable de ne pas fermer ce compte une fois le KBIS obtenu. En effet, l’administration fiscale risque de requalifier les dépôts professionnels sur un compte personnel en salaires.
L’ouverture d’un compte bancaire dédié à une SASU présente plusieurs utilités. Elle permet de :
- Séparer les opérations personnelles des transactions professionnelles, ce qui facilite la gestion comptable.
- Garantir une transparence vis-à-vis de l’administration fiscale, ce qui est essentiel pour éviter tout problème avec cette dernière.
- Inspirer confiance aux partenaires commerciaux, puisque cela témoigne du sérieux et de la fiabilité de l’entreprise.
- Accéder à des services bancaires spécifiquement adaptés aux professionnels, ce qui facilite la gestion financière de l’entreprise.
Que faut-il faire pour choisir un compte bancaire SASU ?
Avant de se décider sur un établissement bancaire spécifique pour ouvrir un compte bancaire SASU, il est crucial de se poser certaines questions pour définir les besoins de la société. Vous devez réfléchir aux services supplémentaires dont la SASU pourrait avoir besoin à court ou à long terme. Par exemple, si la société prévoit un besoin de financement bancaire dans le futur pour développer ses activités, il pourrait être intéressant de choisir une banque offrant des solutions de prêt adaptées aux entreprises. De plus, déterminer le budget maximal dont dispose la SASU permettra de cibler les établissements bancaires correspondant à ses moyens financiers.
Banques traditionnelles vs Banques mobiles : les options disponibles
Pour les SASU, il existe essentiellement deux types de banques proposant des comptes bancaires : les banques traditionnelles et les banques mobiles.
Les banques traditionnelles sont celles que l’on connaît communément et qui disposent d’agences physiques. Elles offrent généralement une gamme complète de services bancaires adaptés aux entreprises, tels que des solutions de financement, de la gestion de trésorerie ou encore des conseils personnalisés.
Les banques mobiles, en revanche, sont des institutions bancaires qui opèrent principalement en ligne, avec une absence d’agences physiques. Elles se sont développées ces dernières années et sont souvent plus axées sur la simplicité, l’accessibilité et la rapidité des opérations bancaires.
Les limites des banques en ligne pour les SASU
Les banques en ligne ne sont pas adaptées aux SASU. Bien qu’étant des filiales de banques de réseau, elles se concentrent principalement sur les microentrepreneurs et les entreprises individuelles. Leurs offres pour les professionnels sont généralement limitées et ne répondent pas nécessairement aux besoins spécifiques des SASU. Il est donc préférable de se tourner vers les banques traditionnelles ou les banques mobiles, qui proposent une gamme plus complète de services adaptés aux entreprises.
Quelles sont les procédures d’ouverture de compte pour SASU ?
Dans le monde bancaire français, l’ouverture d’un compte pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) suit une procédure générale, quelles que soient les banques choisies, qu’il s’agisse d’établissements traditionnels ou de banques nouvelles générations. Cette démarche, bien que formelle, peut être réalisée en agence pour les banques traditionnelles ou en ligne pour les banques mobiles.
Informations sur la société
Lors de la prise de contact initiale avec la banque, qu’il s’agisse d’une rencontre en agence ou d’une démarche en ligne, il est primordial de fournir différentes informations sur la société. Ces renseignements incluent la dénomination sociale, la forme juridique (dans ce cas précis, une SASU), le montant du capital social, l’objet social, l’adresse du siège social, ainsi que le nom du dirigeant. Ces éléments sont essentiels pour que la banque puisse évaluer la viabilité et l’authenticité de la société et ouvrir le compte.
Envoi des pièces justificatives
La prochaine étape consiste à transmettre à la banque les pièces justificatives nécessaires à l’ouverture du compte. Vous pouvez effectuer cette démarche en personne, en remettant les documents directement à l’agence bancaire, ou bien en les envoyant par courrier ou sous format numérique. Les pièces justificatives courantes comprennent souvent :
- Les statuts de la SASU, qui définissent la structure de l’entreprise, le capital social, ainsi que les noms des dirigeants. Ces statuts sont essentiels pour prouver la légitimité de la société.
- La déclaration d’existence de la SASU, soit un document officiel qui confirme que l’entreprise est enregistrée et existe juridiquement. Cette déclaration est généralement obtenue au greffe du tribunal de commerce lors de la création de la SASU.
- Une pièce d’identité, en tant que dirigeant de la SASU.
- Un justificatif de domicile.
- Le numéro SIRET de la SASU, attribué lors de l’enregistrement de l’entreprise, qui prouve l’existence légale de la société.
- Un justificatif de l’origine des fonds déposés sur le compte de la SASU.
- Un extrait K-bis, qui est une preuve d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
N.B. Pensez à vous renseigner auprès de l’établissement bancaire spécifique pour connaître la liste exacte des documents requis, car cela peut varier en fonction des politiques internes de la banque.
Signature du contrat et ouverture instantanée du compte
Une fois que tous les documents nécessaires ont été soumis et vérifiés, la dernière étape consiste à signer le contrat d’ouverture du compte. Une fois le contrat signé, le compte SASU est ouvert instantanément et la société peut commencer à effectuer des transactions en utilisant ses nouveaux services bancaires. Cette efficacité dans le processus d’ouverture de compte permet aux entreprises de démarrer rapidement leurs activités en disposant d’un compte opérationnel.